J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120373D



Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Venant (Patrick), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.